📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

📜 Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vite & Gourmand, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Utilisateur", souhaitant effectuer une commande de prestation traiteur via le site internet.

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🍽️ Article 2 - Prestations proposées

Vite & Gourmand propose des prestations de traiteur comprenant :

• La préparation de menus pour événements (repas de fêtes, événements professionnels, etc.)
• La livraison des plats commandés
• Le prêt de matériel (selon disponibilité)

Les menus proposés sont décrits avec précision sur le site. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

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📝 Article 3 - Commandes

3.1. Passation de commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte utilisateur sur le site
2. Sélectionner le menu souhaité
3. Indiquer le nombre de personnes (minimum selon le menu choisi)
4. Préciser la date et l'heure de prestation souhaitées
5. Renseigner l'adresse de livraison
6. Valider la commande

3.2. Délai de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 7 jours ouvrés avant la date de prestation souhaitée. Certains menus peuvent nécessiter un délai plus long (indiqué dans les conditions du menu).

3.3. Confirmation de commande

Une fois la commande passée, l'utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. La commande n'est définitive qu'après acceptation par Vite & Gourmand (statut "acceptée").

3.4. Modification de commande

L'utilisateur peut modifier sa commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par le prestataire. Une fois acceptée, toute modification doit faire l'objet d'une demande par email à contact@viteetgourmand.com et sera soumise à l'accord du prestataire.

3.5. Annulation de commande

L'utilisateur peut annuler sa commande :

• Gratuitement : jusqu'à 48h après la passation de commande (si la commande n'a pas encore été acceptée)
• Avec frais : après acceptation, sous réserve de contacter le prestataire. Des frais d'annulation de 30% du montant total peuvent s'appliquer.

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💶 Article 4 - Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA au taux en vigueur.

Le prix comprend :

• Le prix du menu par personne × nombre de personnes
• Les frais de livraison (voir article 5)
• La TVA

4.2. Réduction

Une réduction de 10% est automatiquement appliquée pour toute commande comportant 5 personnes de plus que le nombre minimum indiqué dans le menu.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Par virement bancaire (pour les commandes professionnelles)

Un acompte de 30% est demandé lors de la commande. Le solde est à régler 48h avant la prestation.

⚠️ 4.4. Pénalités de retard

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🚚 Article 5 - Livraison

5.1. Zone de livraison

Vite & Gourmand livre dans un rayon de 50 km autour de Bordeaux.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• À Bordeaux : 5,00 € forfaitaire
• Hors Bordeaux : 5,00 € + 0,59 € par kilomètre parcouru depuis notre siège social

5.3. Horaires de livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche, de 10h à 22h.

L'heure de livraison convenue doit être respectée par l'utilisateur. En cas d'absence, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

5.4. Réception de la commande

L'utilisateur doit vérifier l'état et la conformité de la commande à la livraison. Toute réserve doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par email dans les 24h.

5.5. Transfert de responsabilité

La responsabilité du prestataire est transférée au client dès la remise effective de la commande au lieu de livraison convenu.

À compter de cette remise, le client assume l'entière responsabilité de la conservation et de la manipulation des produits livrés.

5.6. Force majeure

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un événement de force majeure, notamment :

• Conditions météorologiques exceptionnelles (tempête, neige, inondation, etc.)
• Grève des transporteurs ou du personnel
• Catastrophe naturelle ou accident majeur
• Épidémie ou pandémie
• Acte de terrorisme ou émeute
• Panne informatique généralisée

En cas de force majeure, Vite & Gourmand s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution alternative (report de date, remboursement).

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🍽️ Article 6 - Prêt de matériel

6.1. Conditions de prêt

Sur demande et selon disponibilité, Vite & Gourmand peut prêter du matériel (vaisselle, couverts, plateaux, etc.).

Le matériel prêté reste la propriété de Vite & Gourmand et doit être restitué dans un état propre et en bon état.

6.2. Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison.

L'utilisateur reçoit un email de rappel lorsque la commande passe en statut "en attente du retour de matériel".

⚠️ 6.3. Non-restitution

⚠️ IMPORTANT : En cas de non-restitution dans les 10 jours ouvrés, des frais de 600,00 € seront automatiquement facturés à l'utilisateur pour compenser le coût du matériel non restitué.

6.4. Matériel endommagé

En cas de détérioration ou de perte du matériel, l'utilisateur sera facturé du coût de remplacement.

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⚠️ Article 7 - Allergènes et Régimes alimentaires

Les informations sur les allergènes et les régimes alimentaires (végétarien, végétalien, sans gluten, etc.) sont fournies à titre indicatif sur la fiche de chaque menu.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier ces informations et de nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.

Vite & Gourmand ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique si l'utilisateur n'a pas communiqué ses allergies.

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⭐ Article 8 - Avis utilisateurs

Les utilisateurs peuvent laisser un avis sur leur commande une fois celle-ci terminée.

Les avis sont soumis à modération avant publication et doivent respecter les règles de courtoisie. Vite & Gourmand se réserve le droit de refuser tout avis injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

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⚖️ Article 9 - Responsabilité

Vite & Gourmand s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par l'utilisateur
• Des retards de livraison dus à un cas de force majeure
• Des problèmes liés à des informations erronées fournies par l'utilisateur

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🚫 Article 10 - Droit de rétractation

• De fourniture de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel
• De transport de biens
• De locations de voitures
• De restauration
• De services liés aux activités de loisirs

lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.

En conséquence : Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de prestations traiteur comportant une date de prestation déterminée.

Les conditions d'annulation sont définies à l'article 3.5 des présentes CGV.

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🔒 Article 11 - Protection des données personnelles (RGPD)

11.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Vite & Gourmand SAS
42 Rue des Gourmets, 33000 Bordeaux, France
Email : dpo@viteetgourmand.com

11.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse de livraison, instructions spécifiques
• Données de commande : historique des commandes, préférences alimentaires, allergies
• Données de paiement : informations de facturation (les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies

11.3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte client
• Le traitement et le suivi de vos commandes
• La facturation et la comptabilité
• L'amélioration de nos services
• L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• La gestion des avis clients
• Le respect de nos obligations légales

11.4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière activité
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

11.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

11.6. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : dpo@viteetgourmand.com
• Envoyer un courrier à : Vite & Gourmand - DPO, 42 Rue des Gourmets, 33000 Bordeaux

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.

11.7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

11.8. Sécurité

Vite & Gourmand met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès non autorisé.

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, consultez nos Mentions légales.

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⚖️ Article 12 - Litiges

12.1. Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
23 rue de la Paix - 75002 Paris
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

12.2. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

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